Prestige by Arthurimmo.com Grand Lac
Offre d'emploi
Notre agence
Mes favoris
Ouvrir le menu
Acheter
Vendre
Estimer
Prestige by Arthurimmo.com
Faire expertiser mon bien
Fermer le menu
Acheter
Louer
Vendre
Estimer
Faire expertiser mon bien
Accueil
>
Modèles de lettres
Modèles de lettres
Pour aller plus loin:
Nos fiches pratiques
Foire aux questions
Modèles de lettres
Lexique
Modèles de lettres
Vie des affaires
Dégradation d'un meuble pendant un déménagement
Dénonciation de la reconduction du contrat d'assurance
Faire jouer la garantie des vices cachés
Contester une facture non conforme à un devis
Droit fiscal
Demande le paiement fractionné des droits de succession
Informer la trésorerie du déménagement d’un locataire
Immobilier
Se rétracter en cas de construction d’une maison
Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour en copropriété
Demander une servitude de passage
Nuisances sonores : demande auprès du bailleur du fauteur de troubles
Demander à un voisin d’élaguer un arbre
Demander l’enlèvement d’objets encombrant les parties communes
Déclaration de dégât des eaux à l’assurance
Droit public
Demande de communication de documents administratifs